Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Programme de Mesures (PDM) sont des plans d’actions qui répondent à l’obligation de résultat de la Directive cadre européenne sur l’eau pour atteindre le bon état des cours d’eau, lacs, nappes souterraines, estuaires et du littoral en 3 cycles de gestion de 6 ans : 2010-2015, 2016-2021, 2022-2027.
Le SDAGE définit pour 6 ans les priorités de la politique de l’eau dans le bassin Adour-Garonne.
- il précise les orientations de la politique de l’eau dans le bassin pour une gestion équilibrée et durable de la ressource
- il donne des échéances pour atteindre le bon état des masses d’eau
- il préconise ce qu’il convient de faire pour préserver ou améliorer l’état des eaux et des milieux aquatiques
Le PDM regroupe des actions à la fois techniques, financières, réglementaires ou organisationnelles à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du SDAGE. Il évalue le coût de ces actions. Le SDAGE s’impose à l’ensemble des programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau. Le PDM, lui, n’est pas opposable aux actes administratifs.
Qui fait quoi ?
- le SDAGE est élaboré par le Comité de bassin
- le PDM est établi par le Préfet coordonnateur de bassin qui s’appuie sur les services déconcentrés de l’État et les établissements publics
- ces documents sont préparés en concertation avec de nombreux acteurs de l’eau et sont soumis à l’avis du public et des partenaires institutionnels dans le cadre d’une consultation
- ils sont formellement approuvés par le Préfet coordonnateur de bassin
Les grandes étapes d’un cycle de gestion
1. Etat des lieux des ressources en eau dans le bassin pour
- identifier les principaux problèmes du bassin
- réaliser une analyse économique des utilisations de l’eau
- cibler les cours d’eau, lacs, nappes souterraines, estuaires et du littoral sur lesquels il faut engager des actions pour atteindre le bon état des eaux
- informer le public et les acteurs de l’eau du bassin sur l’état des eaux, leur évolution et l’importance des pressions et des impacts issus des activités humaines
2. Identification des principaux enjeux
L’état des lieux permet d’identifier les questions importantes pour la gestion de l’eau sur le bassin c’est à dire les grands problèmes à résoudre pour atteindre le bon état des eaux et les objectifs fixés dans le SDAGE (gestion quantitative, protection des migrateurs,…).
Ces questions imoritantes servent de base pour identifier les orientations fondamentales du SDAGE. Le public et les partenaires institutionnels sont consultés sur le projet des questions importantes et du programme de travail pour la mise à jour du SDAGE et du PDM.
3. Élaboration du SDAGE et du PDM
Le public et les partenaires institutionnels sont, à nouveau, consultés sur les projets de SDAGE et PDM avant leur adoption finale.
4. Mise en œuvre puis suivi et évaluation
La réussite du SDAGE se traduit par la mise en œuvre locale du PDM par l’ensemble des acteurs locaux. Cela nécessite un travail :
de programmation et concertation :
- appropriation du SDAGE – PDM : réunions d’information pour les acteurs concernés,
- amélioration des connaissances
- mise en œuvre des SAGE nécessaires identifiés dans le SDAGE
- conciliation des politiques de l’eau et de l’urbanisme
de suivi et d’évaluation avec :
- un programme de surveillance des milieux aquatiques grâce à des stations de mesures
- un tableau de bord du SDAGE et un outil de suivi du PDM pour rendre compte de l’état d’avancement de leur réalisation et piloter les programmes d’actions réalisés
Source : Eau-Adour-Garonne