Le SAGE, un outil de planification locale de l’eau
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.
Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l’Eau.
Le SAGE planifie, recommande et encadre
Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides . Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs :
- il précise les objectifs de qualité et quantité du SDAGE, en tenant compte des spécificités du territoire,
- il énonce des priorités d’actions,
- il édicte des règles particulières d’usage.
Le SAGE mobilise de nombreux acteurs
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE). Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, …), l’Etat et ses établissements publics. Pour atteindre les objectifs et respecter les préconisations du SAGE, la CLE s’appuie sur :
- une structure porteuse (collectivité ou groupement de collectivités territoriales, institution interdépartementale, syndicat intercommunal, syndicat mixte, etc.) pour assurer le secrétariat et l’animation de la CLE, être maître d’ouvrage des études et éventuellement des travaux,
- les services de l’Etat (DREAL, DDT/M) pour encadrer et accompagner l’élaboration et la mise en oeuvre du SAGE, comme organiser les consultations, élaborer les textes réglementaires, veiller à la cohérence avec les objectifs prioritaires de la politique de l’eau et évolutions juridiques, etc.,
- les Agence de l’eau et l’Agence Française pour la Biodiversité pour un appui technique, méthodologique et financier.
Le SAGE et ses documents
Le SAGE comprend :
- un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation,
- un règlement , accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.
Ces éléments lui confèrent une portée juridique :
- le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l’administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
- le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.
Pour l’enquête publique, est joint à ces documents un rapport environnemental, qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l’environnement.
Le SAGE s’élabore en plusieurs étapes
Les étapes d’élaboration d’un SAGE sont marquées par la signature d’arrêtés préfectoraux : définition du périmètre, constitution de la CLE et approbation SAGE.
Ainsi, différents états d’avancement du SAGE peuvent être distingués : non démarré, émergence, instruction, élaboration, mise en oeuvre, révision.
Un site internet dédié au SAGE Isle Dronne, permettant de connaître son avancé est disponible ici : SAGE Isle Dronne
Source : Gesteau