avril 2018 – Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Travaux et d'Aménagement de la Vallée de l'Isle

DSCN2088[1] La différence entre un cours d’eau et un fossé est déterminée par les services d’Etat sur la base des connaissances locales et de terrain. La distinction majeure entre ces intitulés est législative. En effet, le fossé dépend du code civil et le cours d’eau dépend du code de l’environnement. Il faut savoir que la loi sur l’eau et sa nomenclature très encadrée s’applique uniquement au cours d’eau. Vous trouverez ci-dessous les principaux articles concernant les cours d’eau:

lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025800815&cidTexte=LEGITEXT000006074220

Avant d’intervenir sur un écoulement d’eau, n’hésitez pas à nous contacter afin de connaître le statut de ce dernier. Les services du SIETAVI sont là pour vous conseiller techniquement et/ou réglementairement et peuvent se déplacer sur site rapidement.

entretien Dans le prolongement de l’étude sur les affluents de l’Isle (Barbanne, Palais et Lavié), un plan pluriannuel de gestion a été rédigé. Ce document propose des opérations sur des propriétés privées ou publiques afin de maintenir le bon état des cours d’eau et d’améliorer le potentiel écologique.

Une déclaration d’Intérêt Général (DIG) suivi d’un arrêté préfectoral (lien : DIG_Arrêté Préfectoral) encadre ces interventions qui peuvent être de différents types:

Entretien de la végétation rivulaire du cours d’eau (ce n’est pas un entretien paysager, il s’agit du maintien du libre écoulement de l’eau)
Suppression d’ouvrage
Equipement d’abreuvoir pour le bétail
Plantation de haie
Programme de communication
Suivi des actions etc…

Ces opération sont réalisées par des entreprises ou des associations d’insertion dans le cadre d’un marché public.

Le programme de travaux est illustré dans le document ci-dessous.

Lien :Atlas_cartographique_des_actions

Concernant la première année du programme, les travaux sur la végétation sont programmés de septembre 2018 à mars 2019 et les travaux d’aménagement de type suppression de seuil et abreuvoir sont prévus à l’été 2018.

N’hésitez pas à nous contacter afin d’avoir de plus amples informations.

Depuis le 01 janvier 2018, la loi GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est entrée en vigueur. Cette loi rend obligatoire la prise de compétence des cours d’eau au sein des communautés de communes. Cela signifie que l’ensemble des cours d’eau (et non fossés)* doit être suivi. L’article L215-14 du code de l’environnement qui précise que le propriétaire des berges est tenu à un entretien régulier du cours d’eau reste toujours en vigueur. Cependant, depuis le 01 janvier dernier, les collectivités doivent « veiller » à la bonne application et si besoin, doivent mettre en place des programmes de gestion pour compléter cet entretien.

Dans ce contexte, la gouvernance du syndicat a été modifiée. En effet, désormais ce n’est plus 2 représentants par commune (soit 78 personnes) qui siègent au conseil syndical mais 22 représentants de la CALI, 3 de la CDC du Fronsadais, 14 de la CDC du Grand St Emilionnais et 39 représentants communaux au titre des compétences syndicales externes et non intégrées à la loi GEMAPI.

Sur la base de cette nouvelle organisation, le conseil syndical du SIETAVI s’est réuni vendredi 06 avril 2018 afin d’élire un président et mettre en place différentes commissions de travail.

Guy VALLEAU était le seul candidat à sa succession et a été réélu avec 83% des suffrages (12% de blanc et 5% de bulletin nul). Vous pourrez retrouver les détails des commissions à la rubrique « les élus » dans l’onglet « qui sommes-nous» de ce site.

* La différence entre un cours d’eau et un fossé est expliquée dans l’article cours d’eau ou fossé du présent site.

Mois : avril 2018

S’agit-il d’un fossé ou d’un cours d’eau et quelle est la différence?

Travaux sur les affluents de l’Isle : Vont-ils venir travailler chez vous?

Le SIETAVI et la GEMAPI