La différence entre un cours d’eau et un fossé est déterminée par les services d’Etat sur la base des connaissances locales et de terrain. La distinction majeure entre ces intitulés est législative. En effet, le fossé dépend du code civil et le cours d’eau dépend du code de l’environnement. Il faut savoir que la loi sur l’eau et sa nomenclature très encadrée s’applique uniquement au cours d’eau. Vous trouverez ci-dessous les principaux articles concernant les cours d’eau:
Avant d’intervenir sur un écoulement d’eau, n’hésitez pas à nous contacter afin de connaître le statut de ce dernier. Les services du SIETAVI sont là pour vous conseiller techniquement et/ou réglementairement et peuvent se déplacer sur site rapidement.
Tout au long de l’année, la rivière « Isle » se dévoile sous toutes ses formes…
En période très pluvieuse, elle peut se montrer particulièrement cruelle en reprenant l’emprise de son lit majeur. Le film présenté ci-après est un aperçu de l’ampleur d’une situation d’inondation survenue en fin d’année 2023.
Ce 5 décembre dernier, un nouveau comité syndical décentré s’est tenu dans la salle des fêtes de Puisseguin.
En présence d’une quarantaine de délégués, le Président David REDON a tenu tout d’abord à remercier la commune de Puisseguin pour son accueil dans cette salle qui s’ajoute au cheminement voulu par le SIETAVI pour ses comités syndicaux décentrés.
En préembule de la réunion, il a été présenté le film définitif réalisé à la suite de l’opération « Une semaine au fil de l’Isle« . Cette descente de l’Isle en radeau par le « Collectif Trois Tiers » a permis de donner la parole aux habitants et obtenir des idées de pistes à prendre en compte pour l’avenir. Comme la Loire avec son « Parlement de la Loire », l’idée d’un « Parlement de l’Isle » qui pourrait être créé afin de faire participer les habitants aux diverses réflexions sur la rivière fait partie des pistes nouvelles.
La réunion s’est ensuite poursuivie par une présentation des projets en cours et à venir tels que ceux en cours d’études pour l’effacement de plans d’eau sur La Barbanne et le Lavié en concertation avec les propriétaires concernés.
Pour terminer, plusieurs délibérations ont été prises pour assurer la poursuite de la bonne gestion du SIETAVI, pour approuver la nomination de nouveaux délégués communaux (Galgon, St Cybard) et pour autoriser le Président à mandater 25% du budget « investissement » en début 2024 afin de permettre la continuité des opérations.
La soirée s’est achevée par le traditionnel verre de l’amitié qui, comme à l’accoutumée, a favorisé les conversations entre les membres du Bureau du SIETAVI et les délégués des communes présentes.
Le Président présente le déroulé du comité syndical (photo SIETAVI)
Diffusion du film « Une semaine au fil de l’Isle » (photo SIETAVI)
L’opération « Une semaine au fil de l’Isle » réalisée du 25 août au1er septembre 2023 par le collectif Trois-Tiers, portée par le SIETAVI et soutenue par les divers partenaires a permis de mettre en exergue la rivière ISLE.
Trops longtemps « oubliée », cette magnifique rivière aux méandres verdoyants et harmonieux méritait que soit soulignée son importance sur le territoire. Avec son intérêt marqué pour les pêcheurs et les activités nautiques, Il était indispensable que le SIETAVI puisse montrer cette belle dame sous ses meilleurs atours.
De cette semaine passée au fil de l’eau, l’ensemble des partenaires a participé à la réalisation d’un film retraçant cette belle histoire, certes un peu folle, mais ô combien utile pour aller auprès de ceux qui vivent cette rivère, les habitants.
En faisant le bilan des interventions des « usagers » de la rivière au cours de la semaine, il est clairement défini que, pour les habitants, l’Isle est une colonne vertébrale indispensable à notre territoire. Le ressenti est tel qu’une fierté est réellement affirmée lorsque chacun dit : » J’habite en Vallée de l’Isle ! « .
Le film présenté ci-dessous est l’illustration parfaite de ce bonheur naturel qu’apporte cette splendide rivière où chacun peut y trouver du plaisir et de la sérénité, et où il est bon de se promener en famille quel que soit la période de l’année pour y découvrir des lieux exceptionnels.
En prenant connaissance de ce film, vous serez vous aussi fiers de dire : » J’habite en Vallée de l’Isle ! « .
Le 17 novembre dernier, un nouveau comité de pilotage s’est tenu à St Denis de Pile pour le Plan Pluriannuel de Gestion Unique (PPGU) Isle Aval.
En présence des départements de la Dordogne et de la Gironde, d’EPIDOR, de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, de la CALI, du SMBI et du SIETAVI, le cabinet d’études GEONAT a animé ce comité de pilotage de restitution de la phase 1 de l’étude d’élaboration du PPGU Isle aval.
Une présentation des histogrammes de l’état des compartiments morphologiques par masse d’eau portant sur les linéaires diagnostiqués a permis entre autre de définir l’état actuel des cours d’eau investigués. Ce sont ces relevés qui définiront notament les pistes d’orientation des futurs travaux qui pourront être engagés lorsque le PPGU terminé sera validé par l’ensemble des partenaires.
Le Président souligne les informations rapportées par la population lors de l’opération « Une semaine au fil de l’Isle« . Il indique que le ressenti des usagers de l’Isle est qualifié de cours d’eau « abandonné », en « très mauvais état ». C’est certainement un décalage important entre l’appréciation technique du bon état d’un cours d’eau et le ressenti par les usagers qui représente les enjeux des réunions publiques à venir. Il souligne enfin que la présentation des ateliers thématiques réalisés cette année a été intéressante et enrichissante. Elle a notamment permis d’ouvrir le dialogue entre différents acteurs et usagers offrant ainsi la possibilité d’inclure chacun à la démarche du PPG.
Restitution de la phase 1 du PPGU (Photo A. Rambaud -SIETAVI)
Dans le cadre de ses missions, et avec l’accord de plusieurs proriétaires, le SIETAVI lance une étude d’effacement d’étangs afin de permettre une réduction significative du phénomène d’évaporation et de favoriser un meilleur écoulement des eaux de « La Barbane ».
Pour cette étude d’effacement de plans d’eau dans le cadre de la compétence GEMAPI portée par la SIETAVI, c’est le cabinet GEONAT qui a été retenu après un appel d’offres.
Une réunion de présentation de l’étude a eu lieu le 14 novembre dernier dans la salle des associations de Pomerol.
5 sites d’effacement sont pris en compte dans l’étude à savoir 4 plans d’eau sur la commune de Saint-Christophe-des-Bardes et 1 sur celle de Montagne.
Les propriétaires concernés ont aisément compris la justification technique de ces effacements pour préserver l’intérêt général d’un tel projet. Au cours de l’étude, de nombreux échanges permettront de mener à bien cet objectif grâce à une concertation constructive entre les propriétaires des plans d’eau, le SIETAVI et le cabinet GEONAT.
Commencée dès à présent, cette étude devrait être terminée pour septembre 2024.
Présentation du déroulé de l’étude par GEONAT (photo SIETAVI)
La continuité écologique d’un cours d’eau se définit parla libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur cycle de vie, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs de biodiversité (réf : OFB).
La loi (2017) impose aux propriétaires d’obstacles sur les cours d’eau d’assurer une restauration de la continuité écologique. Afin d’harmoniser ces futures opérations de travaux adaptés, le SIETAVI, avec la participation des proriétaires concernés, s’est lancé dans une étude de cette restauration de la continuité écologique du cours d’eau « La Barbanne » sur les communes de Libourne, Les Billaux, Lalande-de-Pomerol et Pomerol.
Sur ce cours d’eau, 5 obstacles ont été rescencés :
– Moulin du Pintey,
– Prise d’eau de Lafargue,
– Moulin du Pont de Guîtres,
– Moulin de Sales,
– Moulin de Lavaud.
Après un appel d’offres, le SIETAVI a attribué cette étude au cabinet SOCAMA situé à Le Haillan (33).
Ce jeudi 12 octobre dernier à Pomerol avait lieu le 1er comité de pilotage (COPIL) pour le lancement de cette étude. Le cabinet SOCAMA a présenté le déroulement de l’étude selon le cahier des charges qui lui a été demandé par le SIETAVI. Les premières visites de terrain et les rencontres avec chaque propriétaire ont déjà permis d’établir un état des lieux de chaque site. La prochaine phase consistera à réaliser les esquisses (avec analyse hydraulique et écologique) puis les avant-projets pour terminer ensuite par les projets et dossiers réglementaires permettant à chaque propriétaire de pouvoir engager les travaux.
L’ensemble de l’étude sera terminée en février 2025.
Simultanément, le SIETAVI a engagé également une démarche d’effacement de retenues d’eau en amont de « La Barbanne ». Cette démarche est réalisée conjointement avec les propriétaires a pour objectif d’assurer un écoulement d’eau plus régulier dans le lit du ruisseau afin d’apporter davantage de sécurité pour la faune aquatique qui souffrent des assèchements générés par les changements climatiques.
Avec l’ensemble de ses actions, le SIETAVI est un acteur indispensable qui œuvre sur la totalité du bassin versant de l’Isle aval dans l’intérêt public.
Comité de pilotage pour lancement de l’étude (Photo SIETAVI)
Le mardi 19 septembre dernier, un nouveau Conseil syndical décentré s’est tenu à St Médard de Guizières. Le Président et le Bureau du SIETAVI ont tout d’abord exprimé leurs remerciements à la commune pour l’accueil dans la salle Germain MARTY.
En suivant l’ordre du jour, l’assemblée a délibéré à l’unanimité sur la création d’un poste d’un contrat d’apprentissage pour un alternant. Le Président souligne par ailleurs que le poste déjà créé pour le recrutement d’un technicien rivière pouvant assurerer également la communication ne semble pas être adapté. Il évoque donc la possibilité de scinder ce poste en deux à savoir une mission de communication et une mission de technicien rivière.
En poursuivant ce Conseil syndical, le Président David REDON a proposé de faire un rapide bilan de la semaine « Au fil de l’Isle » du 25 août au 1er septembre. Il évoque l’intérêt marqué par la présence cumulée de plusieurs centaines de personnes au cours de la semaine et tient à remercier l’ensemble des personnes qui ont contribué à la réussite de cette opération. Il indique qu’un film résumant la semaine sera présenté prochainement. Il aura pour but de faire aussi la promotion de la rivière Isle et sa vallée.
Pour conclure ce sujet, le Président propose de présenter à l’assemblée des vidéos tournées durant la semaine de cette oprération.
En conclusion de la réunion, David REDON fait un point sur les différentes actions engagées par le SIETAVI. Il indique d’une part que l’étude du PPG unique de l’Isle aval est toujours en cours comme l’étude du site des Chèvres (St Denis de Pile). Cette dernière devrait arriver à sa phase de validation en fin d’année. Il évoque également le projet de restauration écologique sur La Barbanne. L’étude qui concerne 5 ouvrages a été confiée à la SOCAMA après une procédure d’appel d’offres. L’étude terminée, ce sera aux différents propriétaires des lieux de procéder à la réalisation des travaux. Une autre étude en cours par le cabinet d’études GEONAT concerne le projet d’effacement de 5 plans d’eau avec l’accord des propriétaires. L’objectif est de supprimer les retenues en aval des sources afin de permettre le maintien d’un écoulement d’eau dans le lit de La Barbanne, ce qui n’est pas le cas en ce moment.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance et propose le partage du traditionnel verre de l’amitié.
Le Président présente l’ordre du jour (photo SIETAVI)
Présentation des vidéos de la semaine « Au fil de l’Isle » (photo SIETAVI)
C’est parti pour « une semaine au fil de l’Isle » ! Le radeau construit durant la semaine sur les rives de l’Isle est arrivé officiellement hier soir au moulin de Porchères. De nombreux spectateurs mais aussi élus et partenaires de cette opération étaient présents pour accueillir le fil rouge de la semaine. Jusqu’au 1er septembre, ce radeau qui sillonnera l’Isle sera le lien de ces prochains jours pour redorer l’identité de notre belle rivière. Chaque jour, une étape nouvelle avec des ateliers divers permettra à la population de se réapproprier ce spendide cours d’eau. Comme l’a rappelé le Président du SIETAVI, l’Isle, grande voie de communication durant des siècles, a été un peu oubliée. Il est temps aujourd’hui de lui redonner sa vraie place dans notre territoire et que l’on soit tous vraiment fiers de dire que nous sommes de la Vallée de l’Isle.
A l’issue de ce lancement de cette semaine, le verre de l’amité a été partagé sur les bords verdoyants de notre magnifique rivière. C’est donc parti pour une belle semaine au gré du courant de l’Isle !
Le radeau, véritable « fil rouge » de la semaine « Au fil de l’Isle » (photo SIETAVI)
Le radeau au fil du courant (vidéo SIETAVI)Le radeau en approche du Moulin de Porchères (vidéo SIETAVI)Les spectateurs et partenaires à l’écoute des discours de présentationpar le Collectif Trois Tiers (vidéo SIETAVI)Partage du verre de l’amitié (vidéo SIETAVI)
Un nouveau Conseil syndical décentré a eu lieu le jeudi 30 mars 2023 sur la commune de Les Artigues de Lussac (salle des fêtes).
Après avoir remercier la commune de Les Artigues de Lussac de recevoir cette assemblée, le Président David REDON a présenté un point de situation sur les actions menées actuellement par le SIETAVI et notamment sur le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) unique du Bassin versant de l’Isle allant désormais jusqu’à Montpon et Servanches. Il rappelle que c’est maintenant la condition pour pouvoir prétendre à des subventions de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Après avoir approuvé le compte-rendu du dernier Conseil, l’assemblée délibère selon l’ordre du jour établi.
L’ordre du jour est le suivant : 1. Délibération n °1 – Approbation du Compte de Gestion 2022 2. Délibération n°2 – Approbation du Compte Administratif 2022 3. Délibération n°3 – Affectation de résultats 2022 4. Délibération n°4 – Vote du Budget Primitif 2023 5. Délibération n°5 – Amortissement du véhicule Citroën Berlingo 6. Délibération n°6 – Compte de Tiers 7. Délibération n°7 – Désignation du membre titulaire au SMIVI – Commune de Camps Sur l’Isle 8. Délibération n°8 – Demande de subventions – Missions de suivi et d’animation des agents (2023) 9. Délibération n°9 – Demande de subventions – Suivi Qualité Eau – PPG Barbanne Palais Lavié 10. Délibération n°10 – Demande de subventions – Plantations – PPG Barbanne Palais Lavié 11. Délibération n°11 – Demande de subventions – Gestion de la végétation et des Embâcles – PPG Barbanne Palais Lavié 12. Délibération n°12 – Demande de Subventions – Projet Vallée de l’Isle 13. Délibération n°13 – Demande de subventions – Etude « Restauration de la Continuité Ecologique » 14. Délibération n°14 – Demande de subventions – Etude « Effacement de Plans d’Eau » 15. Questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h25 et s’est clôturée par le verre de l’amitié.
Présentation du budget 2023 voté à l’unanimité sous la présidence ponctuelle de M. Bajard (Photo A. Rambaud)
Dans le cadre de son Programme Pluriannuel de Gestion visant à restaurer le bon état des cours d’eau d’ici à 2027, le SIETAVI a mis en œuvre une plantation d’arbres et d’arbustes sur près de 1,5km de berges.
Avant tout commencement de plantations, le SIETAVI propose aux propriétaires cette solution végétale afin d’éviter toute intervention de curage très réglementée voire interdite. Après la signature d’une convention précisant le rôle de chacun (SIETAVI et propriétaires) en matière d’entretien, l’intervention peut avoir lieu.
L’objectif principal est de recréer une zone ombragée au-dessus du cours d’eau afin de limiter le développement de végétaux aquatiques qui favorisent grandement le dépôt de sédiment et l’envasement prématuré de son lit. De plus, ces plantations ont pour rôle de réduire l’apport de molécules souillantes en formant un bouclier de protection le long du cours d’eau.
L’intervention du SIETAVI avec la programmation de ces plantations permet d’agir presque depuis les sources qui, au fil des écoulements, alimentent les rivières. Favoriser la limpidité des eaux depuis l’amont ne peut que contribuer à avoir une eau de bonne qualité en aval.
Pour ce chantier situé au Sud du lieu-dit Malydure, commune de Lussac, c’est l’entreprise TECHNI-BOIS basée à Les Eglisottes-et-Chalaures et adjudicataire de ces travaux qui a réalisé cette opération entre janvier et février 2023 le long du ruisseau « Le Tabuteau« .
Ce chantier est pris en charge en totalité à travers un financement pouvant aller jusqu’à 80% via le Conseil Départemental de la Gironde et l’Agence de l’Eau Adour Garonne. L’autofinancement étant assumé par le SIETAVI. Le budget prévu pour cette opération s’est élevé à 21 435€ TTC.
Le 8 mars dernier, en présence du propriétaire des lieux et du représentant de l’entreprise Techni-Bois, les élus du SIETAVI et le technicien ayant assuré le suivi de l’opération ont procédé à la réception de ces travaux de plantations.
Les jeunes plantations qui favoriseront bientôt le libre écoulement des eaux
Images SIETAVI réalisées par drone
Les élus réceptionnent les travaux de plantation de haies (Photo D. Gatinel)
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La différence entre un cours d’eau et un fossé est déterminée par les services d’Etat sur la base des connaissances locales et de terrain. La distinction majeure entre ces intitulés est législative. En effet, le fossé dépend du code civil et le cours d’eau dépend du code de l’environnement. Il faut savoir que la loi sur l’eau et sa nomenclature très encadrée s’applique uniquement au cours d’eau. Vous trouverez ci-dessous les principaux articles concernant les cours d’eau:
