Depuis le 01 janvier 2018, la loi GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est entrée en vigueur. Cette loi rend obligatoire la prise de compétence des cours d’eau au sein des communautés de communes. Cela signifie que l’ensemble des cours d’eau (et non fossés)* doit être suivi. L’article L215-14 du code de l’environnement qui précise que le propriétaire des berges est tenu à un entretien régulier du cours d’eau reste toujours en vigueur. Cependant, depuis le 01 janvier dernier, les collectivités doivent « veiller » à la bonne application et si besoin, doivent mettre en place des programmes de gestion pour compléter cet entretien.

Dans ce contexte, la gouvernance du syndicat a été modifiée. En effet, désormais ce n’est plus 2 représentants par commune (soit 78 personnes) qui siègent au conseil syndical mais 22 représentants de la CALI, 3 de la CDC du Fronsadais, 14 de la CDC du Grand St Emilionnais et 39 représentants communaux au titre des compétences syndicales externes et non intégrées à la loi GEMAPI.

Sur la base de cette nouvelle organisation, le conseil syndical du SIETAVI s’est réuni vendredi 06 avril 2018 afin d’élire un président et mettre en place différentes commissions de travail.

Guy VALLEAU était le seul candidat à sa succession et a été réélu avec 83% des suffrages (12% de blanc et 5% de bulletin nul). Vous pourrez retrouver les détails des commissions à la rubrique « les élus » dans l’onglet « qui sommes-nous» de ce site.

* La différence entre un cours d’eau et un fossé est expliquée dans l’article cours d’eau ou fossé du présent site.